C’est une instance créée par la loi du 2 janvier 2002 pour les établissements du secteur social et médico-social. L’objectif est de « mettre autour de la table » l’ensemble des acteurs impliqués dans la vie des établissements, en plaçant au cœur du dispositif la personne accueillie dans l’établissement ou le service.

Le CVS rassemble différents acteurs de la vie de l’établissement et c’est sa force et sa richesse. Il se compose :

De représentants élus par scrutin secret pour un mandat de 3 ans :

• Représentants des résidents
• Représentants des familles

De personnes désignées :

• Représentants du personnel, désignés par les instances représentatives du personnel
• Directeur de l’établissement ou de son représentant, au titre de la Fondation
• Sœur Supérieure de la Communauté

Les noms de l’ensemble des membres du CVS sont portés à la connaissance des résidents par voie d’affichage. Le CVS se réunit au moins 3 fois par an et les comptes rendus des réunions sont systématiquement rendus public par voie d’affichage dans l’établissement.

Un règlement de fonctionnement du C.V.S intégrant l’ensemble des éléments règlementaires mais aussi spécifiques à l’établissement, est disponible sur demande auprès de l’administration.

D’autres personnes peuvent, facultativement, être invitées par le Directeur et/ou le Président du CVS.

Le CVS est un lieu privilégié d’échanges, de dialogues, de consultations et de résolutions des difficultés, dans un champ d’intervention précisé par le texte de la Loi.

Le CVS se préoccupe des questions générales liées à la vie de l’établissement. Il doit recevoir les attentes et souhaits des résidents et des usagers en sollicitant les familles qui ne sont pas membres du CVS.

Mais c’est aussi :

• Un lieu privilégié pour connaître l’association qui a créé l’établissement et qui le gère.
• Un lieu de réponses aux préoccupations de toutes les familles de l’établissement qui peuvent poser leurs questions et être interrogées.
• Un lieu où sont organisées des rencontres thématiques avec tous les parents, des fêtes pour les familles et les résidents, des visites d’établissements…
• Un lieu de propositions pour le mieux-être des usagers…

En revanche, certains aspects de la vie en établissement ne relèvent pas du Conseil de la Vie Sociale :

• Les questions d’ordre individuel
• Les remarques relatives à la gestion de l’établissement en matière financière et sociale – toutefois, des informations peuvent être transmises aux membres du CVS sans que cela ne donne lieu à consultation ou débat
• La résolution des différends personnels